1. Le responsable du traitement
Le responsable du traitement est EVO LAKSHARI OOD (nom commercial : EVO LUXURY OOD ; en bulgare : „ЕВО ЛАКШЪРИ“ ООД), ЕИК 208565345, dont le siège est situé 3 rue Brashlyan, 1619 Sofia, Bulgarie, ci-après « EVO LUXURY ». Pour toute question sur vos données : [email protected] ou +359 87 982 6819.
EVO LUXURY n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; la question est soumise à notre avocate.
2. Les données que nous traitons
- Réservation : nom et prénom, adresse e-mail, téléphone, langue de contact, lieu de remise et précisions (adresse, hôtel, numéro de vol), véhicule, dates, montants, modes de paiement et de caution, et la preuve de vos acceptations (version des conditions générales, langue, date et heure, texte des cases cochées).
- Espace client : adresse e-mail, nom, téléphone, langue de contact, véhicules favoris, historique de vos locations et, si vous l’avez donné, votre accord pour recevoir nos offres, avec sa date. Le code de connexion n’est conservé que sous forme d’empreinte, 10 minutes au plus.
- Paiement : le paiement par carte passe par Stripe Payments Europe ; nous ne recevons pas les données complètes de votre carte, seulement le résultat du paiement.
- Remise du véhicule : nous vérifions les originaux de votre permis de conduire et de votre pièce d’identité et n’enregistrons que les informations nécessaires et le résultat du contrôle, sans copie. Seule exception : une copie du permis, faite uniquement pour déclarer le conducteur en cas d’amende électronique, comme la loi le prévoit (article 189, alinéa 4, de la loi bulgare sur la circulation routière) ; elle est chiffrée, d’accès restreint et conservée peu de temps.
- États des lieux : photos et vidéos horodatées du véhicule, à la remise et à la restitution.
- Échanges : vos messages par e-mail, téléphone, WhatsApp ou Viber.
- Navigation : votre adresse IP et des données techniques de connexion (navigateur, pages demandées), traitées par notre hébergeur et par Cloudflare pour acheminer et protéger le trafic du site.
- Localisation du véhicule : si un véhicule en est équipé, sa position n’est consultée qu’en cas de vol déclaré, de retard de restitution ou de franchissement de frontière, jamais en continu ni pour mesurer votre vitesse. Aucune caméra ni aucun micro dans l’habitacle.
Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité (section 8).
3. Pourquoi et sur quelle base
- Conclure et exécuter le contrat de location : réservation, paiement, remise et restitution, caution, annulation, réclamations (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD).
- Respecter nos obligations légales : comptabilité et fiscalité, déclaration du conducteur en cas d’amende, réponses aux autorités (point c).
- Gérer votre espace client et la remise de fidélité, que vous demandez en créant votre compte (point b).
- Vous envoyer nos offres par e-mail, seulement avec votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment (point a).
- Prouver et défendre nos droits (états des lieux, preuve de vos acceptations, litiges), sécuriser le site et votre compte (codes à usage unique, nombre d’essais limité) et protéger nos véhicules (localisation dans les seuls cas de la section 2) : intérêt légitime d’EVO LUXURY (point f).
Vos nom, adresse e-mail et téléphone sont nécessaires pour réserver : sans eux, la réservation n’est pas possible. Tout le reste est facultatif.
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé : la remise de fidélité suit une règle publique, la même pour tous, et les destinataires de nos offres sont choisis par une personne.
4. Qui reçoit vos données
- les membres de l’équipe d’EVO LUXURY qui en ont besoin, dont le livreur qui vous remet le véhicule ;
- nos sous-traitants, liés par contrat et seulement pour leur mission : Fly.io (hébergement du site et de la base de données, dans un centre de données situé à Paris, dans l’Union européenne), Cloudflare (DNS, connexion chiffrée HTTPS, cache et protection du trafic) et Brevo (Sendinblue SAS, France ; envoi des e-mails : codes de connexion, confirmations, annulations) ;
- Stripe Payments Europe, pour le paiement par carte ; Stripe agit en partie comme responsable de traitement indépendant, selon sa propre politique de confidentialité ;
- notre comptable et notre avocate, tenus au secret, et l’assureur du véhicule en cas de sinistre ;
- les autorités publiques (police, administration fiscale, tribunaux), lorsque la loi l’exige.
Si vous nous écrivez par WhatsApp ou Viber, ou si vous choisissez le retrait du véhicule (nous vous envoyons alors l’adresse par WhatsApp, au numéro indiqué lors de la réservation, sauf si vous préférez un SMS ou un e-mail), ces services traitent aussi vos messages, selon leurs propres règles. Nous ne vendons jamais vos données.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Vos données sont hébergées dans l’Union européenne, dans un centre de données de Fly.io situé à Paris ; Brevo est une société française. Fly.io et Cloudflare sont des sociétés américaines : les données qu’elles traitent peuvent être consultées depuis les États-Unis ou y transiter, en application du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou de clauses contractuelles types. Stripe Payments Europe peut transférer des données de paiement aux États-Unis, en application de ce même cadre.
6. Combien de temps nous les gardons
- Réservation et contrat : pendant la location, puis 5 ans après sa fin (délai de prescription, article 110 de la loi bulgare sur les obligations et les contrats) ; les pièces comptables (factures, reçus), pendant les durées de l’article 12 de la loi bulgare sur la comptabilité.
- Code de connexion : 10 minutes au plus, à usage unique.
- Copie du permis (amende électronique) : 30 jours après la fin de la location sans incident ; plus longtemps seulement tant qu’une amende ou un litige reste possible.
- Espace client et historique des locations : supprimés 3 ans après votre dernière activité (dernière connexion ou dernière location), sauf les données de réservation que la loi nous oblige à garder ; vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte, avec la même réserve.
- Accord pour recevoir nos offres : valable seulement après confirmation de votre adresse e-mail (lien envoyé par e-mail) ; gardé jusqu’à son retrait, puis le temps de prouver qu’il a été donné.
- Cookies : les durées de la section 8.
À la fin de ces durées, les données sont effacées ou rendues anonymes.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et leur portabilité, et vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime. Vous pouvez retirer à tout moment votre accord pour recevoir nos offres, depuis votre espace client ou par simple message, sans effet sur la période antérieure.
Écrivez-nous à [email protected] : nous vérifions votre identité, puis nous vous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe (article 12, paragraphe 3, du RGPD).
Vous pouvez aussi saisir la Commission de protection des données personnelles (КЗЛД) : cpdp.bg.
8. Cookies
Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ; il ne contient ni outil de mesure d’audience, ni publicité, ni contenu tiers qui vous suive. Les polices de caractères sont servies par le site lui-même.
- evx_lang : la langue que vous avez choisie, le temps de la visite ;
- evx_session : votre connexion à l’espace client, jusqu’à la fermeture du navigateur, ou 30 jours si vous choisissez de rester connecté ;
- evx_favs : les véhicules mis en favoris sans être connecté, 30 jours ; ils rejoignent votre compte quand vous vous connectez.
- cookie de sécurité de Cloudflare (par exemple __cf_bm) : il peut être déposé pour distinguer les visiteurs des robots ; il expire après 30 minutes d’inactivité et ne sert à aucun suivi.
Si un outil de mesure d’audience est ajouté un jour, il ne fonctionnera qu’avec votre accord préalable.
9. Sécurité
Le site utilise une connexion chiffrée ; les codes de connexion ne sont conservés que sous forme d’empreinte ; l’accès aux données est réservé aux personnes qui en ont besoin.
10. Modifications
Chaque version de cette politique porte un numéro et une date ; en cas de changement important, nous vous en informons.